Les politiques culturelles numériques françaises

En multipliant les supports de diffusion, la « révolution numérique » a largement contribué à la démocratisation de l’accès à la culture. Malgré tout, face à son développement, les actions du gouvernement pour améliorer la consommation des usagers tout en protégeant les droits d’auteurs restent timorées. Petit tour d’horizon des différentes politiques culturelles, liées au numérique, mises en places ces dernières années.

Depuis quelques décennies, les politiques culturelles françaises se sont développées grâce notamment à l’implication de différents acteurs gouvernementaux. André Malraux fut l’un d’eux, il créa le ministère des Affaires Culturelles en 1959. Certains présidents de la cinquième République ont contribué à l’essor culturel. Le Centre Pompidou, imaginé par son homonyme, le Musée du Louvre ambitionné par François Mitterrand et celui du Quai Branly voulu par Jacques Chirac, sont autant de monuments qui nous prouvent que l’État demeure un des grands mécènes du monde culturel.

Malgré toutes les évolutions culturelles et nombre de politiques, aujourd’hui notre société connaît une « révolution numérique » : « avec internet et les technologies associées nous savons que nous vivons une révolution majeure dans l’histoire de l’humanité » explique Jean-Pierre Saez (Observatoire des Politiques Culturelles) lors d’une journée de réflexion en 2011. Ce succès du numérique permet d’améliorer la diffusion des contenus culturels à l’international. Toutefois cela pose de nombreuses questions et nécessite un encadrement afin d’éviter les dérives. De nouvelles politiques culturelles voient alors le jour, plus tardivement en France que dans d’autres pays.

Une numérisation du patrimoine culturel national

Numériser tous les fonds appartenant à l’État (peintures, films, plans, manuscrits et cartes) est une des premières actions mise en place face à l’arrivée du numérique. « Plus de 2 millions de documents ont ainsi été numérisés au cours de la période 1998-2000 et plus de 1300 heures de documents sonores » selon un document de l’Unesco.

La numérisation des œuvres peut avoir un coût variable selon le type et l’état de conservation. L’État propose donc des subventions pour la numérisation d’œuvres au faible potentiel commercial mais au fort intérêt patrimonial. Concernant les œuvres au fort potentiel commercial, la numérisation s’avère plus accessible car elle est très vite rentabilisée.

Un renforcement promotionnel de la culture française à l’étranger

D’abord du ressort du ministère des Affaires étrangères, la promotion de la culture française s’est ensuite renforcée grâce au numérique et plus précisément grâce aux acteurs de diffusion des contenus culturels. En 1969, André Malraux déclarait : « nous vivons la plus grande révolution culturelle de l’Histoire avec la distribution mondiale des œuvres. » Avant l’arrivée du numérique, cette distribution mondiale de la culture française était malgré tout relativement restreinte. Elle s’effectuait par des échanges, de livres ou d’œuvres, ainsi que par des actions culturelles à l’étranger comme par exemple, la promotion du cinéma français. Aujourd’hui, Internet permet la propagation des œuvres à une vitesse impressionnante. Il n’est désormais plus question d’aller à l’étranger mais simplement de faire un effort de traduction des sites, des séries télévisées et des films.

Un accès aux contenus culturels numériques favorisé mais fragile

Des espaces numérisés dits Espaces Culture Multimédia (ECM) sont implantés dans les structures culturelles, comme les bibliothèques, afin de faciliter l’accès à leur contenu. « Le numérique facilite la mise à disposition des œuvres et diminue le coût de leur exploitation » explique Pierre Lescure dans le rapport « Culture, acte 2. “Acte II de l’exception culturelle“ : contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique. »

Livre numériqueCette implantation s’accompagne d’une dématérialisation des biens culturels et donc d’une distribution physique en baisse. Ce qui a néanmoins permis aux internautes d’avoir un accès aux œuvres qu’ils n’auraient pas pu voir sans une diffusion via internet (les œuvres patrimoniales notamment). Mais cette dématérialisation est source de « déstabilisation » pour les industries culturelles qui, de fait, se retrouvent en danger financièrement.

Dans les bibliothèques françaises, l’offre numérique reste peu développée. En effet, la loi du 18 juin 2003 sur le droit du prêt en bibliothèque ne s’applique qu’aux prêts de livres imprimés et non aux prêts numériques. Les bibliothèques peinent à proposer une offre numérique variée. A cela s’ajoute un faible développement de la lecture sur supports numériques en France.

Un premier objectif : pallier au piratage et aux pratiques illicites

Malgré les nouvelles technologies et les nouveaux services émergents avec le numérique, l’insatisfaction des usagers est fortement présente. Il existe plusieurs raisons à cela : un manque de diversité dans l’offre (surtout concernant les films et les séries télévisées dont les épisodes ne sont pas tous accessibles et dont le coût est jugés trop élevé) et un droit d’auteur trop restrictif. Face aux « restrictions », l’offre légale se retrouve en concurrence avec une offre illicite et gratuite offrant un accès facile et parfois même, une meilleure qualité de contenus. Cette offre illégale, menant les usagers à se tourner vers le piratage, va provoquer la mise en place de politiques culturelles.

Le droit d’auteur est également menacé par l’arrivée du numérique car, face à ce dernier, les conditions de droit d’auteur n’évoluent pas. Les usagers estiment alors qu’ils n’ont pas assez de liberté, ce qui entraîne un mécontentement et le piratage des œuvres.

Si l’on observe les débuts du cinéma français, on constate que c’est un ensemble de règles strictes (appelées la chronologie des médias) qui a permis sa vitalité. Cependant, avec l’arrivée du numérique, le système de VàD (Vidéo à la Demande) voit le jour et les attentes du public augmentent. Les règles sont alors peu adaptées au numérique et facilement contournées pour permettre l’accès à une offre illicite. De nouvelles politiques vont donc être proposées. La sortie d’un film simultanément en salle et en ligne va être expérimenté et les délais de traduction vont être accélérés (doublage, sous-titrage).

IMG_9674Pour éviter que l’offre illicite ne prenne plus d’ampleur, des propositions sont faites : améliorer la disponibilité numérique des œuvres, promouvoir la diversité culturelle (répondre aux attentes), proposer une offre abordable (le prix des offres culturelles en ligne est plus bas que celui des produits culturels physiques mais il reste trop élevé) et respectueuse des droits d’auteurs. Ces propositions restent tout de même très abstraites.

Concrètement, pour lutter contre le piratage, il est proposé aux internautes d’apporter une contribution forfaitaire, prélevée sur l’abonnement Internet, en contrepartie du téléchargement des œuvres protégées.

Pour limiter le téléchargement illégal, un mécanisme de réponse graduée a été mis en place en 2009 avec des avertissements adressés par Hadopi en 2010. Cette loi a fait face à de nombreuses critiques. Elle est notamment contestée de part sa sanction de coupure de la ligne Internet. Cependant, l’État juge que cette mesure n’est pas disproportionnée par rapport aux dommages subis par les créateurs. Les peines paraissent trop dures, compte tenu de la fréquence de ces pratiques illicites. Dans son rapport, Pierre Lescure propose alors d’enlever la sanction de suspension de l’abonnement Internet et de diminuer le montant de la peine (passant notamment de 1500 à 60 euros).

Un deuxième objectif : protéger les droits des créateurs

Le numérique n’est pas qu’une mauvaise chose pour les créateurs car ceux-ci peuvent créer, produire et diffuser leurs œuvres plus facilement. Ainsi, les publics ont accès à une offre plus riche, diversifiée et moins onéreuse. Néanmoins, l’exploitation numérique des œuvres culturelles doit garantir une juste rémunération des créateurs – ce qui n’est pas toujours le cas. Le livre numérique est un bon exemple : son pourcentage versé aux auteurs est plus élevé que pour le livre imprimé bien que si l’on considère la différence de prix en librairie et sur le net, la rémunération est en réalité plus faible.

L’État propose d’installer des taxes afin de compléter les revenus des créateurs : taxes sur les moteurs de recherche ou taxes sur l’ensemble du chiffre d’affaire des opérateurs de télécommunication. Taxer, c’est mettre à contribution toutes les personnes à qui profitent les contenus culturels et cela pourrait être une bonne solution : « compte tenu du poids qu’occupe la consommation de contenus culturels dans l’utilisation des appareils connectés, il serait légitime que ceux qui fabriquent et distribuent ces équipements contribuent au financement de la création » affirme Pierre Lescure.

Les efforts ne doivent pas seulement venir des internautes, il faut également adapter le droit d’auteur au monde numérique et aux réalités des pratiques. Les usagers attendent plus de liberté au niveau du téléchargement des œuvres et pour cela il faut que le droit d’auteur s’assouplisse. On encourage les créateurs à recourir aux licences libres : l’auteur cède une partie de ses droits afin de faciliter la diffusion et la modification de leurs œuvres. Ce qu’on appelle l’exception culturelle est l’adaptation de l’ancien monde sur le nouveau monde, c’est-à-dire du monde de la « diffusion physique » sur le monde de la « diffusion analogique. »

Les politiques culturelles liées au numérique proposées par l’État s’intensifient avec les nouvelles pratiques. Le but est essentiellement de protéger les créateurs mais aussi de cadrer les usagers. Néanmoins, entre propositions et application des politiques, la chose n’est pas toujours simple.

Mélissa RICHARD & Clara POINOT

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